Le mis-selling est une pratique financière problématique qui consiste à vendre un produit d’investissement ou d’assurance à un client sans que ce produit ne corresponde à ses besoins réels, à ses objectifs financiers ou à sa tolérance au risque. Dans l’univers de l’assurance-vie ou des produits financiers complexes, ce phénomène peut avoir des conséquences importantes, allant de la perte de capital à l’impossibilité d’exercer certains droits contractuels.
Dans cet article, nous aborderons :
- Qu’est-ce que le mis-selling ?
- Quelles sont les conséquences pour l’épargnant ?
- Comment se prémunir du mis-selling ?
Qu’est-ce que le mis-selling ?
Le terme mis-selling désigne une vente inadaptée ou trompeuse d’un produit financier. Il peut s’agir :
- de la vente d’un produit non adapté au profil de l’investisseur,
- d’une absence d’informations claires et complètes sur les risques associés,
- ou d’une présentation biaisée des avantages du produit au détriment de ses inconvénients.
Ce phénomène a longtemps été observé dans la distribution de produits financiers structurés, d’assurances-vie à options complexes, ou encore dans certains contrats retraite. Il remet en cause le devoir de conseil de l’intermédiaire financier.
Quelles sont les conséquences pour l’épargnant ?
Les conséquences du mis-selling peuvent être lourdes :
- Perte de capital liée à un produit inadapté aux objectifs ou à l’horizon d’investissement du client.
- Blocage contractuel : certains produits ne sont pas rachetables ou sont soumis à des conditions strictes de sortie.
- Recours juridique complexe : prouver l’existence d’un mis-selling implique souvent de démontrer une carence dans le devoir d’information ou de conseil.
- Allongement des délais de renonciation : dans certains cas, une mauvaise information peut étendre le délai légal de renonciation du contrat.
Il est donc essentiel pour tout épargnant de bien comprendre les tenants et aboutissants d’un produit avant d’y souscrire.
Comment se prémunir du mis-selling ?
Pour éviter une situation de mis-selling, voici quelques bonnes pratiques :
- Analyser votre profil d’épargnant : situation personnelle, horizon de placement, tolérance au risque.
- Demander une documentation complète : fiche produit, notice d’information, DIC (Document d’Information Clé).
- Poser des questions précises : notamment sur les frais, la liquidité, les options de sortie et les risques.
- Comparer plusieurs produits similaires avant de vous engager.
- Vérifier l’indépendance et le statut du conseiller : s’il est lié à un assureur ou indépendant.
En cas de doute, il peut être utile de consulter un second avis, notamment auprès d’un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) indépendant.
Conclusion
Le mis-selling constitue un risque réel dans le cadre d’un investissement mal conseillé ou d’une vente biaisée. Il peut entraîner des conséquences financières et juridiques non négligeables. Se former, poser les bonnes questions et comparer les offres restent les meilleures armes pour investir en toute sérénité.
Pour aller plus loin, explorez également notre article dédié à la fiche d’information clé et au devoir de conseil en matière de produits financiers.
