Le contrat de retraite Madelin est un dispositif d’épargne retraite spécifiquement conçu pour les travailleurs non-salariés (TNS), tels que les artisans, commerçants, professions libérales ou gérants majoritaires de SARL. Mis en place par la loi Madelin de 1994, ce contrat permet de se constituer une rente viagère tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs.
Dans cet article, nous allons aborder :
- Comment fonctionne un contrat Madelin ?
- Quels sont les avantages fiscaux ?
- Quelles sont les conditions et limites ?
Comment fonctionne un contrat Madelin ?
Le contrat Madelin est une forme d’assurance-vie à versements réguliers, destinée à fournir un complément de retraite sous forme de rente viagère uniquement. Contrairement à d’autres produits d’épargne retraite, le capital constitué ne peut pas être récupéré sous forme de rachat, sauf cas exceptionnels (décès, invalidité, liquidation judiciaire, etc.).
Les versements doivent être périodiques (mensuels, trimestriels, etc.) et définis dès la souscription. Le non-respect de cette régularité peut entraîner la perte des avantages fiscaux.
Quels sont les avantages fiscaux ?
Le contrat Madelin offre un levier fiscal intéressant :
- Les cotisations versées sont déductibles du revenu professionnel imposable, dans une limite égale à 10 % du bénéfice imposable, plafonné à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), plus 15 % sur la part du bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS.
- En sortie, les rentes perçues sont imposées comme des pensions de retraite, avec un abattement de 10 % dans la déclaration d’impôt sur le revenu.
Ce mécanisme permet donc de déduire aujourd’hui à taux marginal élevé et de revenir à l’imposition au barème avec abattement à la retraite, potentiellement dans une tranche inférieure.
Quelles sont les conditions et limites ?
Public concerné
Le contrat Madelin est réservé aux TNS affiliés à un régime obligatoire de retraite (SSI, CIPAV, CNAVPL…). Il n’est pas accessible aux salariés.
Versements obligatoires
Une fois le contrat souscrit, l’épargnant s’engage à verser un montant minimum annuel fixé dans le contrat. Il peut toutefois choisir de modifier ce montant dans certaines limites, ou faire des versements supplémentaires facultatifs.
Sortie en rente obligatoire
La sortie en capital n’est pas autorisée, sauf pour des cas de déblocage anticipé très encadrés. La rente est versée jusqu’au décès de l’assuré.
Fiscalité des rentes
Les rentes viagères issues du contrat Madelin sont imposées comme des pensions de retraite avec un abattement de 10 %, et soumises aux prélèvements sociaux.
Il convient également de comparer les frais (frais d’entrée, de gestion, sur rente) entre les différents contrats proposés sur le marché avant de souscrire.
Conclusion
Le contrat Madelin est un outil pertinent pour les travailleurs indépendants souhaitant anticiper leur retraite tout en réduisant leur fiscalité. Sa rigidité (versements obligatoires, sortie en rente) doit toutefois être bien comprise et anticipée. En fonction de vos objectifs et de votre situation, il peut constituer une base solide de votre stratégie retraite.
Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter notre article sur le Plan d’épargne retraite (PER), plus souple mais complémentaire au contrat Madelin.
