Le Contrat de Retraite Madelin est un produit d’épargne spécifiquement conçu pour les travailleurs non salariés (TNS), comme les professions libérales, les artisans, commerçants ou gérants majoritaires. Il leur permet de se constituer un complément de retraite tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs.
- Qu’est-ce qu’un contrat Madelin ?
- Quels sont les avantages fiscaux ?
- Quelles sont les alternatives depuis la loi PACTE ?
Qu’est-ce que le contrat de retraite Madelin ?
Mis en place par la loi Madelin de 1994, ce contrat vise à offrir aux travailleurs indépendants un cadre d’épargne retraite équivalent à celui des salariés. Il permet de verser des cotisations régulières pendant la vie active, qui seront transformées en rente viagère au moment de la retraite.
Pour être éligible, le souscripteur doit :
- Exercer une activité non salariée non agricole
- Être à jour de ses cotisations aux régimes obligatoires de retraite
Le contrat Madelin impose une régularité dans les versements, selon un plancher annuel défini lors de la souscription. En contrepartie, il offre une pour la retraite.
Un levier puissant d’optimisation fiscale
Le principal avantage du contrat Madelin réside dans la déduction des cotisations versées du revenu professionnel imposable, dans la limite d’un plafond calculé chaque année. Cela permet de réduire efficacement l’impôt à payer tout en épargnant pour l’avenir.
Plafond de déduction 2024 à titre indicatif :
- 10 % du bénéfice imposable (limité à 8 PASS, soit 35 194 € maximum)
- Ou 10 % du PASS (soit 4 399 €) si ce montant est plus favorable
Ce mécanisme est particulièrement avantageux pour les professions libérales et les indépendants à revenus variables, qui peuvent ajuster leurs versements selon leur chiffre d’affaires.
Depuis la loi PACTE : vers le Plan d’Épargne Retraite (PER)
Depuis 2019, la loi PACTE a réformé l’épargne retraite en France. Les anciens contrats Madelin ne sont plus commercialisés, mais restent valides. Ils peuvent être pour bénéficier de plus de souplesse :
- Sortie en capital possible à hauteur de 100 % (sous conditions)
- Choix entre capital et rente à la retraite
- Fiscalité avantageuse maintenue
Le PER individuel est donc désormais l’alternative moderne au contrat Madelin, avec une meilleure adaptabilité aux parcours de vie et aux besoins patrimoniaux des indépendants.
Conclusion : le contrat Madelin, toujours utile mais dépassé
Le contrat Madelin a longtemps été la solution de référence pour la retraite des indépendants. Il reste aujourd’hui un outil efficace pour ceux qui en détiennent un. Toutefois, avec l’avènement du PER individuel, plus souple et plus moderne, il est souvent judicieux d’envisager un transfert pour .
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