Les actes médicaux non remboursés par la Sécurité Sociale sont des interventions ou services médicaux qui ne bénéficient pas d'une prise en charge financière par cet organisme. Ces actes figurent dans la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) mais sont caractérisés par un taux de remboursement de 0%, un prix unitaire nul, et ne sont …

Les actes élémentaires de la vie quotidienne (AEVQ) sont essentiels pour évaluer l'état de dépendance d'une personne. Ils comprennent cinq activités principales : 1. **Transferts** : Capacité de passer de la position debout à assise ou couchée, et inversement, incluant la capacité de se lever d’un lit ou d’une chaise. 2. **Déplacement à l'intérieur** : …

L'ACPR, ou Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, est une institution française chargée de la supervision des secteurs bancaires et des assurances en France. Elle veille à la stabilité financière et protège les clients des établissements soumis à son contrôle.

Le bancassureur désigne un groupe bancaire qui exerce également une activité de distribution de produits d’assurance. Il agit en tant qu’intermédiaire entre les compagnies d’assurance et les clients, proposant directement des contrats d’assurance via ses agences ou son réseau de conseillers. Ce modèle repose sur une logique simple : permettre à un client bancaire de …

Acceptation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vieIl s’agit de la formalité par laquelle le bénéficiaire désigné dans un contrat d’assurance-vie accepte sa désignation. Depuis la loi du 17 décembre 2007, cette acceptation nécessite obligatoirement l’accord du souscripteur.Elle peut se faire : Une fois l’acceptation réalisée, elle devient irrévocable :le souscripteur ne peut plus racheter le contrat, …