Fondations et fiscalité

Une catégorie dédiée aux fondations reconnues d’utilité publique ou associative, présentant pour chacune les opportunités d’optimisation fiscale, les types de dons acceptés, et les dispositifs associés. Classée de A à Z.

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Transmettre une partie de son patrimoine sans taxation est possible grâce à la Donation Sarkozy, également appelée don familial de somme d’argent. Ce mécanisme, mis en place en 2004, permet de donner jusqu’à 31 865 euros par bénéficiaire, en exonération totale de droits de mutation. Il constitue un outil stratégique dans l’optimisation de la transmission …