Le devoir d’information est une obligation légale incontournable imposée aux compagnies d’assurance et à leurs intermédiaires. Son objectif : , protéger les souscripteurs et leur permettre de s’engager en toute connaissance de cause.
Dans cet article, découvrez :
- Qu’est-ce que le devoir d’information ?
- Quels éléments doivent être communiqués ?
- Quel est le cadre légal en assurance-vie ?
- Quels recours en cas de manquement ?
Qu’est-ce que le devoir d’information ?
Le devoir d’information désigne l’obligation faite aux assureurs de aux assurés potentiels. Il s’applique aussi bien avant la signature du contrat (phase précontractuelle) qu’au cours de la vie du contrat.
Ce principe est central dans la relation entre l’assureur et le souscripteur, afin de garantir un et d’éviter tout litige futur sur les garanties, les exclusions ou les modalités de gestion.
Que comprend concrètement le devoir d’information ?
Le contenu du devoir d’information varie selon le type de contrat, mais en assurance-vie, il comprend généralement :
- : un document synthétique présentant les caractéristiques principales du contrat
- : une version provisoire du contrat pour relecture et compréhension
- , exclusions, modalités de rachat, transfert ou sortie en rente
- sur :
- la valeur de rachat du contrat,
- les performances (rendement du fonds euros, des unités de compte),
- les frais prélevés,
- l’évolution de l’épargne constituée.
Ces documents doivent être remis et mis à jour régulièrement en fonction de la durée de vie du contrat.
Quel est le cadre légal en assurance-vie ?
Le devoir d’information est inscrit dans le et renforcé par diverses réglementations européennes comme la . Cette réglementation vise à améliorer la protection des épargnants.
En assurance-vie, l’article L.132-5-2 du Code des assurances impose notamment :
- la remise d’un (DIC) pour chaque support en unités de compte,
- la transparence sur les (gestion, arbitrage, souscription, etc.),
- le de 30 jours après la souscription (prolongé à 8 ans en cas de manquement grave à l’information).
Quels recours en cas de défaut d’information ?
En cas de non-respect de cette obligation, plusieurs options s’offrent au souscripteur :
- dans un délai de 30 jours à compter de la réception des documents
- Si les documents n’ont pas été fournis, après la signature
- (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
- pour préjudice moral ou financier en cas d’erreur manifeste
Cette protection vise à entre l’assureur, expert en produits financiers, et le souscripteur, souvent peu familier avec les subtilités des contrats.
Conclusion : Le devoir d’information, une garantie pour les épargnants
Le est un fondement essentiel de la confiance dans l’assurance. Il protège les assurés, favorise une meilleure compréhension des produits, et encourage des choix d’investissement plus éclairés.
Avant de signer tout contrat, exigez la documentation complète et n’hésitez pas à poser des questions. Un professionnel sérieux doit être capable de et de façon personnalisée.
