La clause bénéficiaire est l’un des éléments les plus stratégiques d’un contrat d’assurance-vie. Elle permet de désigner la ou les personnes qui recevront les fonds en cas de décès de l’assuré. Si elle peut sembler anodine, cette clause joue en réalité un rôle majeur dans la transmission du patrimoine et la fiscalité applicable.
- Qu’est-ce que la clause bénéficiaire ?
- Comment désigner les bénéficiaires ?
- Quels sont les enjeux juridiques et fiscaux ?
Qu’est-ce que la clause bénéficiaire ?
La clause bénéficiaire est une mention insérée dans un contrat d’assurance-vie, permettant au souscripteur de désigner librement la ou les personnes qui percevront le capital ou la rente en cas de décès de l’assuré.
Elle a une et permet de transmettre une somme d’argent en dehors de la succession classique. En cas d’absence de clause, les capitaux entrent dans la succession et perdent l’avantage fiscal de l’assurance-vie.
Il est rare qu’un contrat d’assurance-vie soit souscrit sans clause bénéficiaire. En revanche, les contrats de capitalisation ne comportent pas toujours cette mention, car leur finalité est patrimoniale plus que successorale.
Comment désigner les bénéficiaires ?
La désignation des bénéficiaires se fait généralement lors de la souscription du contrat, mais elle peut être (tant que le bénéficiaire n’a pas accepté le contrat).
Il est possible de :
- désigner une ou plusieurs personnes nommément (nom, prénom, date de naissance)
- utiliser une clause standard proposée par l’assureur : « Mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés, par parts égales. »
- formuler une clause sur mesure (en fonction d’un ordre successoral, d’une quotité, de conditions)
Il est recommandé d’éviter les désignations vagues comme « mes héritiers », qui peuvent engendrer des contestations. Une désignation claire et actualisée garantit la bonne exécution des volontés du souscripteur.
Quels sont les enjeux juridiques et fiscaux ?
La clause bénéficiaire permet à l’assurance-vie de . Cela signifie que les capitaux ne sont pas soumis aux règles de partage de l’héritage, et bénéficient d’un traitement fiscal propre, souvent plus favorable.
Selon l’âge de l’assuré au moment des versements :
- Avant 70 ans : exonération jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire, puis taxation de 20 à 31,25 %.
- Après 70 ans : abattement global de 30 500 € sur l’ensemble des bénéficiaires, puis droits de succession classiques.
Par ailleurs, une ou une clause absente peut remettre en cause ces avantages et entraîner des litiges familiaux. Il est donc vivement conseillé de rédiger cette clause avec l’aide d’un professionnel.
Conclusion : un outil clé pour organiser sa transmission
La clause bénéficiaire est bien plus qu’un simple champ à remplir lors de la souscription. C’est un véritable levier de et d’.
Veillez à :
- rédiger une clause claire, personnalisée et actualisée régulièrement,
- informer vos bénéficiaires de leur désignation,
- vous faire accompagner si votre situation familiale ou patrimoniale est complexe.
