L’assistance d’une tierce personne désigne l’aide apportée à une personne en perte d’autonomie, qu’il s’agisse d’un handicap, d’une maladie invalidante ou de la vieillesse. Ce soutien permet au bénéficiaire d’accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne, comme se laver, s’habiller, se nourrir ou se déplacer.
Cette assistance peut être assurée :
- par un professionnel (aide-soignant, auxiliaire de vie),
- ou par un proche (conjoint, enfant, aidant familial).
Elle peut être mise en place :
- à domicile (via des dispositifs de maintien à domicile),
- en établissement médicalisé,
- ou dans le cadre d’un contrat de prévoyance dépendance.
Sur le plan financier, l’assistance d’une tierce personne peut donner lieu à :
- des prestations sociales (APA, PCH),
- des indemnisations via des contrats d’assurance dépendance ou d’accidents de la vie,
- et parfois une déduction fiscale si elle est rémunérée.
Maîtriser les modalités d’accès et les implications économiques de cette assistance est essentiel pour anticiper les besoins de prise en charge liés à la dépendance.
Optimisation fiscale de l’Assistance d’une tierce personne
1. Crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile
Si l’assistance est assurée par un salarié déclaré (auxiliaire de vie, aide à domicile, etc.), le contribuable peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % sur les dépenses engagées, dans la limite de :
- 12 000 € par an, majorés selon les cas (personne âgée, handicapée…),
- incluant les charges sociales.
Exemple : Une personne emploie une aide à domicile pour son parent dépendant, et paie 8 000 € dans l’année → 4 000 € de crédit d’impôt.
2. Déduction ou réduction d’impôt dans le cadre d’un contrat de prévoyance ou d’assurance dépendance
Certains contrats d’assurance couvrent les frais liés à la perte d’autonomie, dont l’assistance d’une tierce personne.
- Les cotisations à ces contrats peuvent, dans certains cas, être déductibles du revenu imposable (notamment via un PER ou un Madelin pour les indépendants).
- Les prestations versées peuvent être partiellement exonérées ou soumis à un régime fiscal allégé.
3. Prestations sociales à déclarer ou non
Si l’aide est financée via :
- l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) ou
- la PCH (Prestation de Compensation du Handicap),
Ces aides ne sont pas imposables, mais les sommes versées à un intervenant doivent être déclarées si elles donnent lieu à un crédit d’impôt.
4. Hébergement d’un ascendant à charge bénéficiant d’une assistance
Si vous accueillez chez vous un parent âgé qui bénéficie de l’aide d’une tierce personne, vous pouvez le rattacher à votre foyer fiscal sous certaines conditions, et ainsi :
- déduire une pension alimentaire,
- ou bénéficier d’une demi-part supplémentaire si la personne a plus de 75 ans et vit sous votre toit.
