Actes médicaux non remboursés par la Sécurité Sociale

Les actes médicaux non remboursés par la Sécurité Sociale sont des interventions ou services médicaux qui ne bénéficient pas d’une prise en charge financière par cet organisme. Ces actes figurent dans la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) mais sont caractérisés par un taux de remboursement de 0%, un prix unitaire nul, et ne sont pas inclus dans les cas de remboursements exceptionnels (code « N » ou blanc). Ils sont également qualifiés de « Non Remboursable » (NR). Des exemples courants incluent les certificats médicaux pour la pratique sportive ou les visites médicales pour le permis poids lourd.