Acceptation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie
Il s’agit de la formalité par laquelle le bénéficiaire désigné dans un contrat d’assurance-vie accepte sa désignation. Depuis la loi du 17 décembre 2007, cette acceptation nécessite obligatoirement l’accord du souscripteur.
Elle peut se faire :
- soit par un avenant tripartite signé par l’assureur, le souscripteur et le bénéficiaire,
- soit par un écrit signé conjointement par le souscripteur et le bénéficiaire, puis transmis à l’assureur.
Une fois l’acceptation réalisée, elle devient irrévocable :
le souscripteur ne peut plus racheter le contrat, demander une avance, le nantir, ni modifier la clause bénéficiaire sans l’accord du bénéficiaire acceptant.
Après le décès de l’assuré, l’acceptation peut se faire librement, sans formalisme particulier.
